J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 22 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)


NOR : JUSB0210021A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2002, M. Jean Alegre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est mis à disposition du ministère de l'emploi et de la solidarité pour une durée de deux ans à compter du 2 novembre 2000, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre.